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Certificat d'urbanisme
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Autorisation d'urbanisme

Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

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Recours à un architecte
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Autorisations d'urbanisme

Déclaration préalable
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Permis de construire
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Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
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Permis d'aménager
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Permis de démolir
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Déroulement des travaux

Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
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Déclaration d'ouverture de chantier
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Contestation d'une autorisation d'urbanisme
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Fin des travaux

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Daact)
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Garanties après la réception des travaux
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Assurance dommages-ouvrage
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Garantie décennale des constructeurs
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