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Projet de construction
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'une autorisation de construire ou d'aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. S'ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis.
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Recours à un architecte
Fiche pratique
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'une autorisation de construire ou d'aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. S'ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis.
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Autorisations d'urbanisme
Déclaration préalable
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'une autorisation de construire ou d'aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. S'ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis.
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Permis de construire
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis d'aménager
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de démolir
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Déroulement des travaux
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Déclaration d'ouverture de chantier
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Contestation d'une autorisation d'urbanisme
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Fin des travaux
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Daact)
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Garanties après la réception des travaux
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Assurance dommages-ouvrage
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Garantie décennale des constructeurs
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ABCdaire du particulier : l’Union Régionale des CAUE d’Île-de-France propose une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement.
Conseil aux particuliers : le CAUE conseille gratuitement les particuliers porteurs d’un projet architectural et/ou paysager qui en font la demande. Il les aide à concrétiser leurs intentions dans un souci de qualité.