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Projet de construction
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes propriétaire d'un terrain ou d'un bien immobilier sur lequel vous envisagez des travaux nécessitant une demande d'autorisation d'urbanisme ?
Sachez que d'autres personnes peuvent faire cette démarche.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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Logement
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Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
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Recours à un architecte
Question-réponse
Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Déclaration préalable de travaux (DP)
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Autorisations d'urbanisme
Déclaration préalable
Question-réponse
Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de construire
Question-réponse
Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
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Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
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Permis d'aménager
Question-réponse
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
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Permis de démolir
Question-réponse
Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
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Déclaration préalable de travaux (DP)
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Déroulement des travaux
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Question-réponse
Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes propriétaire d'un terrain ou d'un bien immobilier sur lequel vous envisagez des travaux nécessitant une demande d'autorisation d'urbanisme ?
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Déclaration préalable de travaux (DP)
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Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Déclaration préalable de travaux (DP)
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Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Déclaration préalable de travaux (DP)
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Fin des travaux
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Daact)
Question-réponse
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Déclaration préalable de travaux (DP)
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Garanties après la réception des travaux
Question-réponse
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Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Déclaration préalable de travaux (DP)
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Logement
Assurance dommages-ouvrage
Question-réponse
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Logement
Garantie décennale des constructeurs
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ABCdaire du particulier : l’Union Régionale des CAUE d’Île-de-France propose une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement.
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