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Projet de construction
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Vérifié le 25/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dès qu'une autorisation d'urbanisme ou une décision de non opposition vous est accordée, vous avez l'obligation d'afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
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Logement
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Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Logement
Recours à un architecte
Fiche pratique
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
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Autorisations d'urbanisme
Déclaration préalable
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Permis de construire
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Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
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Permis d'aménager
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Permis de démolir
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Déroulement des travaux
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Déclaration d'ouverture de chantier
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Fiche pratique
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Fin des travaux
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Daact)
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Garanties après la réception des travaux
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Assurance dommages-ouvrage
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Garantie décennale des constructeurs
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ABCdaire du particulier : l’Union Régionale des CAUE d’Île-de-France propose une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement.
Conseil aux particuliers : le CAUE conseille gratuitement les particuliers porteurs d’un projet architectural et/ou paysager qui en font la demande. Il les aide à concrétiser leurs intentions dans un souci de qualité.