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Projet de construction
Certificat d'urbanisme
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- Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?
- Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
- Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
- Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
- Covid-19 : quelles sont les règles pour voyager ?
Recours à un architecte
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Autorisations d'urbanisme
Déclaration préalable
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Permis de construire
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Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
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Permis d'aménager
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Permis de démolir
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Déroulement des travaux
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
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Déclaration d'ouverture de chantier
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Contestation d'une autorisation d'urbanisme
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Fin des travaux
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Daact)
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Garanties après la réception des travaux
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Assurance dommages-ouvrage
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Garantie décennale des constructeurs
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Conseil aux particuliers : le CAUE conseille gratuitement les particuliers porteurs d’un projet architectural et/ou paysager qui en font la demande. Il les aide à concrétiser leurs intentions dans un souci de qualité.