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Projet de construction
Certificat d'urbanisme
Thème
Logement
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Achat immobilier
Expropriation - Préemption
Protection et sécurité de l'habitat
Urbanisme
Vie pratique dans un logement
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
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Social - Santé
Recours à un architecte
Thème
Logement
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Expropriation - Préemption
Protection et sécurité de l'habitat
Urbanisme
Vie pratique dans un logement
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Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
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Social - Santé
Autorisations d'urbanisme
Déclaration préalable
Thème
Logement
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Hébergement des personnes âgées
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
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Social - Santé
Permis de construire
Thème
Logement
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Protection et sécurité de l'habitat
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Vie pratique dans un logement
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Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
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Social - Santé
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Thème
Logement
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Vie pratique dans un logement
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Hébergement des personnes âgées
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
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Permis d'aménager
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Permis de démolir
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Déroulement des travaux
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Thème
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Déclaration d'ouverture de chantier
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
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Contestation d'une autorisation d'urbanisme
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
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Social - Santé
Fin des travaux
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Daact)
Thème
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
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Social - Santé
Garanties après la réception des travaux
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Protection et sécurité de l'habitat
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
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Assurance dommages-ouvrage
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
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Garantie décennale des constructeurs
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Logement
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ABCdaire du particulier : l’Union Régionale des CAUE d’Île-de-France propose une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement.
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