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Projet de construction
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Garantie décennale des constructeurs
Vérifié le 25/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les constructeurs ont l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Elle garantit la réparation des dommages qui apparaissent après la réception des travaux.
Et aussi
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Logement
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Garanties après la réception des travaux
Logement
Pour en savoir plus
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Assurance Banque Épargne Infoservice
Recours à un architecte
Fiche pratique
Garantie décennale des constructeurs
Vérifié le 25/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les constructeurs ont l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Elle garantit la réparation des dommages qui apparaissent après la réception des travaux.
Et aussi
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Logement
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Garanties après la réception des travaux
Logement
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Autorisations d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Garantie décennale des constructeurs
Vérifié le 25/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les constructeurs ont l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Elle garantit la réparation des dommages qui apparaissent après la réception des travaux.
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Logement
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Garanties après la réception des travaux
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Permis de construire
Fiche pratique
Garantie décennale des constructeurs
Vérifié le 25/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les constructeurs ont l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Elle garantit la réparation des dommages qui apparaissent après la réception des travaux.
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Logement
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Garanties après la réception des travaux
Logement
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Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Garantie décennale des constructeurs
Vérifié le 25/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Logement
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Garanties après la réception des travaux
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Permis d'aménager
Fiche pratique
Garantie décennale des constructeurs
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Garanties après la réception des travaux
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Garantie décennale des constructeurs
Vérifié le 25/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de démolir
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Garantie décennale des constructeurs
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Garanties après la réception des travaux
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Déroulement des travaux
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Fiche pratique
Garantie décennale des constructeurs
Vérifié le 25/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Garanties après la réception des travaux
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Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Garantie décennale des constructeurs
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Garanties après la réception des travaux
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Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Garantie décennale des constructeurs
Vérifié le 25/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Garanties après la réception des travaux
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Fin des travaux
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Daact)
Fiche pratique
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Garanties après la réception des travaux
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Garanties après la réception des travaux
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Garantie décennale des constructeurs
Vérifié le 25/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Assurance dommages-ouvrage
Fiche pratique
Garantie décennale des constructeurs
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ABCdaire du particulier : l’Union Régionale des CAUE d’Île-de-France propose une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement.
Conseil aux particuliers : le CAUE conseille gratuitement les particuliers porteurs d’un projet architectural et/ou paysager qui en font la demande. Il les aide à concrétiser leurs intentions dans un souci de qualité.