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Projet de construction
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Assurance dommages-ouvrage
Vérifié le 22/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction, d'extension ou de rénovation du gros œuvre (ossature du bâtiment) par une entreprise doit souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO). Elle préfinance, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs. Elle se tourne ensuite contre les constructeurs et leurs assureurs.
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Maison individuelle : assurance construction "dommages-ouvrage"
Institut national de la consommation (INC)
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Immeuble collectif : assurance construction "dommages-ouvrage"
Institut national de la consommation (INC)
Recours à un architecte
Fiche pratique
Assurance dommages-ouvrage
Vérifié le 22/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction, d'extension ou de rénovation du gros œuvre (ossature du bâtiment) par une entreprise doit souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO). Elle préfinance, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs. Elle se tourne ensuite contre les constructeurs et leurs assureurs.
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Autorisations d'urbanisme
Déclaration préalable
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Assurance dommages-ouvrage
Vérifié le 22/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction, d'extension ou de rénovation du gros œuvre (ossature du bâtiment) par une entreprise doit souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO). Elle préfinance, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs. Elle se tourne ensuite contre les constructeurs et leurs assureurs.
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Permis de construire
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Vérifié le 22/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction, d'extension ou de rénovation du gros œuvre (ossature du bâtiment) par une entreprise doit souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO). Elle préfinance, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs. Elle se tourne ensuite contre les constructeurs et leurs assureurs.
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Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
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Vérifié le 22/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction, d'extension ou de rénovation du gros œuvre (ossature du bâtiment) par une entreprise doit souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO). Elle préfinance, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs. Elle se tourne ensuite contre les constructeurs et leurs assureurs.
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Permis d'aménager
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Vérifié le 22/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de démolir
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Vérifié le 22/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Déroulement des travaux
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
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Déclaration d'ouverture de chantier
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Contestation d'une autorisation d'urbanisme
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Fin des travaux
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Daact)
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Garanties après la réception des travaux
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ABCdaire du particulier : l’Union Régionale des CAUE d’Île-de-France propose une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement.
Conseil aux particuliers : le CAUE conseille gratuitement les particuliers porteurs d’un projet architectural et/ou paysager qui en font la demande. Il les aide à concrétiser leurs intentions dans un souci de qualité.