Guichet unique pour dépôt de permis
Les permis de construire peuvent être déposés en ligne.
En partenariat avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, Service-Public.fr offre désormais un nouveau service en ligne.
Vous envisagez d’agrandir votre maison en la surélevant ou en construisant, par exemple, une véranda ou un garage ? Vous projetez de construire un abri de jardin ou une piscine ? Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez choisir de déposer votre permis de construire et plus largement votre demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir…) par voie électronique pour la réalisation de vos travaux (construction ou extension, ravalement, clôture, abri de jardin, fenêtres, panneaux solaires…).
En partenariat avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, Service-Public.fr offre désormais un nouveau service en ligne.
L’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU) vous permet, que vous soyez particulier ou professionnel, d’être guidé pas à pas pour constituer un dossier complet intégrant l’ensemble des pièces complémentaires attendues. Cette démarche permet à ce titre de réduire les risques de rejets de dossier, de contentieux et toute autre difficulté liée à une demande d’autorisation d’urbanisme, grâce à une meilleure complétude des dossiers transmis.
La démarche se déroule en 6 étapes :
- Vous renseignez le lieu de vos travaux : vous pouvez désigner précisément la parcelle concernée sur une carte interactive réalisée par l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière).
- Vous décrivez votre projet en répondant à une série de questions.
- Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
- Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
- Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne (Cerfa) finalisé et automatiquement pré rempli.
- Si votre commune est raccordée à ce téléservice, vous pouvez télétransmettre le dossier.
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Dossier
Élections
Vérifié le 22/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Inscription sur les listes électorales
Élections et référendums
Questions ? Réponses !
-
Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
-
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
-
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
-
S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
-
Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
-
Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ?
-
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
-
Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
-
Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
-
Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
-
Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
-
Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
-
Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Pour en savoir plus
-
Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Commission européenne
-
Ministère chargé de l'intérieur