Guichet unique pour dépôt de permis
Les permis de construire peuvent être déposés en ligne.
En partenariat avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, Service-Public.fr offre désormais un nouveau service en ligne.
Vous envisagez d’agrandir votre maison en la surélevant ou en construisant, par exemple, une véranda ou un garage ? Vous projetez de construire un abri de jardin ou une piscine ? Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez choisir de déposer votre permis de construire et plus largement votre demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir…) par voie électronique pour la réalisation de vos travaux (construction ou extension, ravalement, clôture, abri de jardin, fenêtres, panneaux solaires…).
En partenariat avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, Service-Public.fr offre désormais un nouveau service en ligne.
L’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU) vous permet, que vous soyez particulier ou professionnel, d’être guidé pas à pas pour constituer un dossier complet intégrant l’ensemble des pièces complémentaires attendues. Cette démarche permet à ce titre de réduire les risques de rejets de dossier, de contentieux et toute autre difficulté liée à une demande d’autorisation d’urbanisme, grâce à une meilleure complétude des dossiers transmis.
La démarche se déroule en 6 étapes :
- Vous renseignez le lieu de vos travaux : vous pouvez désigner précisément la parcelle concernée sur une carte interactive réalisée par l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière).
- Vous décrivez votre projet en répondant à une série de questions.
- Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
- Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
- Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne (Cerfa) finalisé et automatiquement pré rempli.
- Si votre commune est raccordée à ce téléservice, vous pouvez télétransmettre le dossier.
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ?
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des aides financières peuvent vous être versées si vous engagez des travaux dans votre logement. Elles s'adressent aux locataires ou propriétaires occupants.
Un simulateur présente les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour la rénovation énergétique de votre logement :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
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Vous pouvez bénéficier des aides suivantes (si vous remplissez les conditions d'attribution) :
- Prime Coup de pouce Chauffage
- Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"
- Prêt de votre caisse d'allocations familiales
- Crédit d’impôt pour des dépenses d'équipement conçu pour les personnes âgées ou handicapées
- Aide de votre caisse de retraite
- Aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Certaines de ces aides sont cumulables.
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Vous pouvez bénéficier des aides suivantes (si vous remplissez les conditions d'attribution) :
- MaPrimeRénov'
- MaPrimeRénov' Sérénité
- Prime Coup de pouce Chauffage
- Prime Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle
- Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"
- Prêt de votre caisse d'allocations familiales
- Crédit d’impôt pour des dépenses d'équipement conçu pour les personnes âgées ou handicapées
- Aides de l'Aence nationale de l'habitat (Anah)
- Aide de votre caisse de retraite
- Aide à l'insonorisation de votre logement proche d'un aéroport
- Crédit d'impôt pour des dépenses de prévention des risques technologiques dans votre logement
- Éco-prêt à taux zéro
Certaines de ces aides sont cumulables.
Pour vous aider dans votre choix de travaux, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :
Où s’adresser ?
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Pour en savoir plus
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Aides pour les travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
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France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)