Fonds de solidarité pour le logement
Les fonds de solidarité pour le logement vises à aider les ménages en difficulté à accéder ou à se maintenir dans un logement autonome.
Information générale
La commune adhère au fonds de solidarité pour le logement qui vise à aider les ménages en difficulté à accéder ou à se maintenir dans un logement autonome.
La commune et la préfecture, le 1 % patronal vous proposent un logement. Le F.S.L. permet aux ménages de conditions modestes d’accéder à un logement dans le parc public ou privé par l’octroi :
– D’une garantie de loyer,
– Et/ou d’un prêt pour le dépôt de garantie,
– D’un accompagnement social (selon certaines conditions)
C’est aussi permettre le maintien, dans un logement du parc public ou privé, des familles en difficulté.
Comment constituer un dossier et auprès de quels partenaires ?
Une liste de pièces obligatoires vous sera demandée.
Si vous accédez à un logement, c’est un travailleur social qui aura compétence pour présenter un dossier auprès de la commission départementale.
Pour plus d’informations vous pouvez également contacter le service social de la Mairie en cliquant sur la fiche contact de la Mairie ou vous rendre sur le site de la CAF ci-dessous
FSL
Fiche pratique
Dépôt de garantie dans un bail d'habitation
Vérifié le 06/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À quoi sert le dépôt de garantie et est-il obligatoire ?
Dans certains cas, le propriétaire peut exiger le versement d'un dépôt de garantie pour couvrir les éventuels futurs manquements du locataire à ses obligations (impayé de loyer ou de charges, absence de réparations locatives...).
Ces règles dépendent du bail d'habitation signé : bail d'un logement vide ou bail d'un logement meublé.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Le dépôt de garantie en 10 questions
Institut national de la consommation (INC)