Fonds de solidarité pour le logement
Les fonds de solidarité pour le logement vises à aider les ménages en difficulté à accéder ou à se maintenir dans un logement autonome.
Information générale
La commune adhère au fonds de solidarité pour le logement qui vise à aider les ménages en difficulté à accéder ou à se maintenir dans un logement autonome.
La commune et la préfecture, le 1 % patronal vous proposent un logement. Le F.S.L. permet aux ménages de conditions modestes d’accéder à un logement dans le parc public ou privé par l’octroi :
– D’une garantie de loyer,
– Et/ou d’un prêt pour le dépôt de garantie,
– D’un accompagnement social (selon certaines conditions)
C’est aussi permettre le maintien, dans un logement du parc public ou privé, des familles en difficulté.
Comment constituer un dossier et auprès de quels partenaires ?
Une liste de pièces obligatoires vous sera demandée.
Si vous accédez à un logement, c’est un travailleur social qui aura compétence pour présenter un dossier auprès de la commission départementale.
Pour plus d’informations vous pouvez également contacter le service social de la Mairie en cliquant sur la fiche contact de la Mairie ou vous rendre sur le site de la CAF ci-dessous
FSL
Fiche pratique
Assurance habitation du locataire : risques locatifs
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes locataire d'un logement loué avec un bail d'habitation (y compris un bail mobilité), vous devez prendre une assurance risques locatifs. Cette assurance couvrira votre responsabilité en cas de dommages occasionnés au logement loué. Vous devez respecter cette obligation, quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée la durée de votre séjour en France.
Si vous occupez une location saisonnière ou un logement de fonction, vous n'avez pas l'obligation de prendre une assurance pour les risques locatifs.
Néanmoins, si vous êtes responsable d'un dommage sur le logement, vous devrez indemniser le propriétaire.
Vous pouvez donc souscrire une assurance pour vous protéger.
L'assurance "risques locatifs" couvre les dommages causés au logement par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.
Mais la couverture de cette assurance concerne uniquement le logement loué lui-même. Les dommages qui seraient causés aux voisins ne sont pas couverts par cette assurance. Ils doivent faire l'objet d'une autre garantie, appelée recours des voisins et des tiers, qui est facultative.
L'assurance des risques locatifs ne couvre pas non plus vos biens personnels, qui pourraient être endommagés lors d'un sinistre. L'assurance ne vous les remboursera donc pas. Pour garantir vos biens, vous devez souscrire une assurance complémentaire, couramment nommée multirisques habitation.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
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Institut national de la consommation (INC)