Arrêtés
Arrêté Municipal 137-2015 – Stationnement rue de Villebon
- 20 Août 2015
- Français
- 37 Ko
Transcription textuelle
Arrêté Municipal 137-2015 - Stationnement rue de Villebon
Stationnement
La municipalité met tout en œuvre pour votre bien-être au quotidien.
N’oubliez pas d’apposer votre disque sur les zones bleues (2 heures) et sur les zones vertes (15 minutes).
Amélioration du stationnement au cœur du village en octobre 2016.
Afin de faciliter et fluidifier l’accès aux écoles maternelles Louis Mouchard et Eugène Leroy mais aussi aux commerces de proximité, des zones de stationnements ont été modifiées et créées. La zone bleue a été étendue et le marquage au sol repeint.
Désormais, les véhicules stationnant sur des places matérialisées par des lignes bleues sont limités à 2 heures.
Les 4 places de stationnement créées et matérialisées par des lignes vertes, situées devant le parvis de la mairie sont, quant à elles, limitées à 15 minutes.
Stationnement réservé aux « personnes à mobilité réduite »
Les places « personnes à mobilité réduite » sont des emplacements de stationnement réservés aux véhicules portant une carte de stationnement délivrée aux personnes handicapées : carte de stationnement de modèle communautaire pour « personnes à mobilité réduite », ou macaron Grand Invalide de Guerre (GIG) ou Grand Invalide Civil (GIC). C’est au maire qu’il appartient de réserver, par arrêté, de tels emplacements sur le territoire de sa commune. Leur réalisation matérielle obéit à des prescriptions techniques. Le stationnement abusif sur ces emplacements, par un véhicule ne portant pas de carte ou de macaron, est sanctionné par le code de la route.
Le maire doit donc prendre un arrêté motivé pour réserver des emplacements. Seul cet arrêté rend l’interdiction de stationnement opposable aux particuliers, et permet de sanctionner les véhicules stationnés sur ces emplacements sans carte de stationnement.
Respect des emplacements réservés
Le contrôle du respect des emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite appartient aux forces de police (police nationale, gendarmerie nationale, police municipale désormais habilitée à constater les infractions au stationnement).
Le stationnement ou l’arrêt sur un emplacement réservé aux véhicules portant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée, ou un macaron GIC ou GIG, est considéré par le code de la route comme gênant (article R. 417-11, I, 3°). L’infraction est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Le montant de l’amende, en cas de condamnation pénale, est au plus de 750 euros (article 131-13 du code pénal). Le montant de l’amende forfaitaire, dont le paiement éteint l’action publique, est de 135 euros, majorée à 375 euros à défaut de paiement dans les 45 jours (pas d’amende minorée si paiement dans les trois jours), sans retrait de point. Le véhicule peut également être mis en fourrière.
Il se peut que les arrêtés aient été abrogés et/ou modifiés en cours d’année. Pour toute demande d’information complémentaire, contactez la Police Municipale directement.