Reconnaissance
Démarche sur rendez-vous
Depuis le 1er mars 2019, toutes les reconnaissances doivent être dressées obligatoirement sur présentation de la pièce d’identité du déclarant, ainsi que d’un justificatif de domicile à son nom, datant de moins de 3 mois (article 316 du Code Civil, modifié par l’article 55 de la loi n° 2018-778 du 10/09/2018).
Où s’adresser ?
- Toutes les mairies
Pièces à fournir :
- pièce d’identité du déclarant
- un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au jour de la reconnaissance : quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe, avis d’imposition ou non-imposition, avis de taxe d’habitation, attestation de Pôle emploi.
- Pour les personnes sans domicile fixe : une attestation d’élection de domicile auprès du CCAS ou d’un organisme agréé.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter le Service à la Population :
– Sur place ou au téléphone :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Mercredi de 9h00 à 12h00 (service fermé l’après-midi)
Tél : 01 69 74 11 20
Mail : etatcivil@saulx.org