PLU

Il régit, pour 10 à 15 ans, l’ensemble des dispositions d’urbanisme sur le territoire communal et opposable à tous.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU.

Lors de sa séance du mardi 3 juillet 2012, le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Le Conseil Municipal du 24 janvier 2017 a approuvé le lancement de la modification du Plan Local d’Urbanisme de la Commune (PLU) afin de :
– améliorer et mettre à jour au regard des nouvelles lois le règlement d’urbanisme
– modifier le zonage de trois secteurs stratégiques : rue du Rocher, route de Lunézy et ITM (chemin de la Creusière) en vue de permettre leur urbanisation.
La modification du PLU a été approuvée au Conseil municipal le 18/10/2018 et complété le 14/02/2019.

 

Voir ci-dessous : rapport de présentation, règlement cartes de zonages composant le PLU approuvé

Voir ci-dessous : zonages du PLU modifiés par l'approbation du 18/10/2018 - complétés le 14/02/2019

Pour plus de renseignements :