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Faire une demande de logement social

La commune de Saulx-les-Chartreux mène une politique de logement social. Ici vous trouverez le détail de la procédure de demande ainsi que les organismes d'aide aux locataires / propriétaires.

Mode d’emploi

Plus besoin de se déplacer à la Mairie ou aux bureaux d’organismes de logement social ; le dossier est consultable par l’ensemble des organismes de logement social du département. Ainsi, chaque personne estime au mieux les délais avant le passage en commission d’attribution logement (CAL) et chaque personne peut actualiser sa demande à chaque fois que sa situation évolue.

Enregistrement d'une demande de logement social

Pour une première demande de logement social, téléchargez le fichier CERFA et soit  le transmettre au service social qui attribuera un numéro unique d’enregistrement soit faire le demande en ligne. Le dossier est enregistré sur la base de données la préfecture et consultable par les bailleurs sociaux (Office de l’Habitat Notamment), la Mairie ou un collecteur du 1 % logement (Action logement).

Ensuite, le renouvellement de demande se fait par Internet.

Pourquoi numéro unique régional ?

– la prise en compte de toutes les demandes de logement locatif social sur l’Île-de-France,
– leur examen prioritaire en cas d’attente anormalement longue,
– une meilleure transparence dans les attributions.
Seules les commissions d’attribution de logements sociaux placées auprès des organismes H.L.M. ou des S.E.M. demeurent compétentes pour juger la recevabilité des dossiers et décider des suites à donner. Aucune attribution de logement social ne peut être effectuée sans délivrance préalable du numéro unique.

Qui enregistre ?

La commune de Saulx-les-Chartreux et les organismes H.L.M. ou sociétés d’économie mixte gérant des logements sociaux en Île-de-France.

Procédure

Vous déposez une demande de logement social sur la commune. Conjointement, les coordonnées de votre demande (numéro d’enregistrement, noms, prénoms, adresse et nombre de personnes à reloger) sont consultables par les bailleurs sociaux situés sur la commune.

Pour vous aider dans votre quête, Saulx-les-Chartreux met à votre disposition un guide pratique