Déclaration de naissance

Où s’adresser ? 

• Mairie du lieu de naissance

Un acte de naissance est dressé sur déclaration et sur présentation des originaux :

• Certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme.
• Livret de famille ou  Actes de naissance des père et mère si les parents ne détiennent pas de livret de famille.
• Pièce d’identité de la mère.
• Copie de la (ou des) reconnaissance(s) prénatale(s) anticipée(s) s’il y a lieu pour les couples non mariés
• Pièce d’identité du déclarant.
• Déclaration conjointe du choix de nom de famille de l’enfant si les parents veulent faire ce choix.
• Justificatif d’adresse ou de résidence de moins de 3 mois
• Les déclarations de naissance doivent être effectuées dans les 5 jours qui suivent l’accouchement.

Avertissement : lorsqu’une naissance n’aura pas été déclarée dans le délai légal en mairie, seul le Procureur de la République, après un jugement déclaratif de naissance rendu plusieurs mois après la naissance, pourra ordonner sa transcription sur les registres de naissance de la mairie du lieu de naissance.
Il faut alors s’adresser au Tribunal judiciaire du lieu de naissance.

Qui peut déclarer une naissance ?

• le père
• la mère
• le médecin, la sage-femme, l’officier de santé
• la personne ayant assisté à l’accouchement
• la personne chez qui a eu lieu l’accouchement

Votre premier enfant va naître, vous aurez la possibilité de choisir son nom de famille au moment de la déclaration de naissance :

• soit le nom du père
• soit le nom de la mère
• soit les deux noms accolés dans l’ordre que vous souhaitez

Pour les parents de nationalité étrangère, il conviendra de prendre attache avec le service de l’état civil afin de déterminer si un certificat de coutume doit être produit.
Informations sur www.service-public.fr

Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter le Service à la Population :

– Sur place ou au téléphone :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Mercredi de 9h00 à 12h00 (service fermé l’après-midi)
Tél : 01 69 74 11 20
Mail : etatcivil@saulx.org