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Chèque Emploi Service Universel (CESU)

Lorsque vous avez recours à des aides à domicile (ménage, repassage, petits travaux de jardinage ou baby-sitting), vous pouvez les régler en tickets CESU (Chèque emploi service universel), cela simplifie beaucoup de choses.

Chèque Emploi Service Universel (CESU)

Il vous permet de rémunérer les personnes que vous pouvez employer dans le cadre de vos activités familiales ou domestiques, pour quelques heures ou à temps plein :
– garde d’enfant, aide scolaire,
– garde d’un malade ou personne âgée,
– ménage, repassage,
– entretien du jardin.

Où se procurer le chéquier emploi-service universel ?
– Agence bancaire, Poste, Caisse d’épargne.
Vous êtes en règle vis à vis de l’administration ; les cotisations sociales sont prélevées automatiquement sur votre compte.

Vous bénéficiez d’une réduction d’impôts. Pour en savoir plus, vous pouvez téléphoner à :

– L’URSSAF : 0 820 01 10 10
– Centre National : 0 820 00 23 78
– ou par Internet : www.cesu.urssaf.fr
– contact : cntes@urssaf.fr

Pour toute question relative au contrat de travail, contactez la FEPEM (Fédération des particuliers employeurs)
Tél. :  0825 07 64 64 www.fepem.fr

Avec l’accord du salarié, le Chèque emploi service universel permet de déclarer les personnes employées pour aider l’employeur dans le cadre de ses activités familiales ou domestiques.
Le volet social adressé au Centre national du Chèque emploi service universel tient lieu de déclaration d’embauche. Le Cncesu effectue le calcul et le prélèvement des cotisations et adresse une attestation d’emploi au salarié qui dispense l’employeur d’établir une fiche de paie.

[…] Les démarches déclaratives sont simplifiées et l’utilisateur bénéficie des avantages fiscaux liés à l’emploi d’une aide à domicile (avantage fiscal de 50% des dépenses engagées dans la limite d’un plafond annuel.
Extrait du site Internet http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/home.jsp 

Le règlement d’un service à la personne effectué régulièrement présente également des obligations légales pour ce qui est de la déclaration d’une part, mais surtout du contrat liant l’employeur et l’employé d’autre part. Même s’il n’est pas écrit, un contrat de travail vous lie.

Licenciement, démission, départ à la retraite, décès de l’employeur, vous pouvez retrouver les démarches concernant l’employeur et l’employé sur le site de l’URSSAF.

Pour toute question relative au contrat de travail, contactez la FEPEM (Fédération des particuliers employeurs)
Tél. :  0825 07 64 64 www.fepem.fr

Autres cas d’emploi d’une aide à domicile

Pour engager une aide à domicile, vous pouvez également passer par une société prestataire ou une association d’insertion. Dans ces deux cas, l’organisme se charge de l’aspect administratif de la relation professionnelle, la personne bénéficiaire n’est alors plus employeur d’une aide à domicile mais cliente d’une société prestataire de services.

Dans le cas d’une association d’insertion, la procédure est facilitée. L’emploi de personnes en voie d’insertion donne lieu à des dégrèvements d’impôts.
Les particuliers peuvent bénéficier d’avantages fiscaux : 50 % des sommes versées à l’association pour des services à la personne peuvent être déduites de votre impôt sur le revenu (dans la limite des plafonds fixés par l’Etat, soit, actuellement 12 000 euros par an avec une majoration par enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge vivant sous votre toit).
Si vous n’êtes pas imposable, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt équivalent.

Les personnes âgées de 60 ans et plus en situation de perte d’autonomie, quel que soit le montant de leurs ressources et leur type de résidence, peuvent bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (A.P.A.).

 

A.P.A et P.A.P