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Bulletin de calcul du quotient familial 2022-2023
- 1er Septembre 2022
- Français
- 134 Ko
Les informations concernant le calcul du quotient familial sont en ligne :
Activités concernées
La restauration scolaire, l’accueil du matin et du soir, le transport scolaire, l’accueil de loisirs les mercredis et en période de vacances scolaires, l’Espace Nelson Mandela, les classes de découverte, les séjours, le Conservatoire de Musique, la poterie, le dessin, le portage des repas.
Le quotient est valable du 1er jour de la rentrée jusqu’au dernier jour des grandes vacances de l’année scolaire en cours.
Il doit être recalculé chaque année dès réception de l’avis d’imposition 2022 et ce, jusqu’au 30 octobre 2022.
Pour tout quotient non calculé au 30 octobre 2022, la facturation se fera au tarif maximum et ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation.
Téléchargez le bulletin de demande de calcul du quotient familial pour l’année 2022/2023 en téléchargeant sur le lien ci-dessous.
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Bulletin de calcul du quotient familial 2022-2023
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Bulletin de calcul du quotient familial 2023-2024
Pour éviter une attente parfois longue, vous avez la possibilité de faire établir votre quotient par courrier.
Pour cela, veuillez nous envoyer les photocopies des pièces à fournir sous pli à l’adresse suivante :
Calcul Quotient > Service scolaire
62, rue de la Division Leclerc 91160 Saulx-les-Chartreux
– Lundi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
– Mardi : de 8h30 à 12h30 – Fermé au public l’après-midi.
– Mercredi de 9h00 à 12h00.
Tél. : 01 69 74 11 25 ou 11 26 ou par mail.
Pièces à fournir
➪ Pour les foyers dont le(s) parent(s) est au chômage :
– Une attestation de paiement des ASSEDIC.
➪ En cas de séparation, et si vous vivez seul(e) avec votre ou vos enfants :
– Le jugement de divorce mentionnant l’autorité parentale et le mode de garde de l’enfant ou à défaut, une attestation sur l’honneur. (Condition permettant une part supplémentaire).
➪ Pour les foyers comprenant une personne en situation de handicap :
– Un justificatif de la MDPH ou carte d’invalidité. (Condition permettant une part supplémentaire).
ATTENTION, sans ces justificatifs, la part octroyée pour les foyers ne sera pas accordée.
Tout quotient non calculé au 30/10/2022 entraîne une facturation au tarif maximum et ne peut faire l’objet d’aucune réclamation.
ATTENTION ! Si vous avez opté pour l’avis en ligne, vous ne recevrez pas votre déclaration, alors pensez à vous connecter à votre espace personnel pour télécharger votre avis d’imposition, sur impots.gouv.fr
Important !
– Tout dossier incomplet ne sera pas traité.